Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 SEPTEMBRE 2026

‍Les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l’entreprise Charta ainsi qu’aux modalités d’utilisation de son site web.

1. Identification de l’entreprise
‍Nom de l’entreprise : Charta
‍Secteur d’activité : Entrepreneur général spécialisé en construction, aménagement, gestion de projets et développement immobilier.
‍Année de fondation : 1974
‍Territoire d’activité Charta est implantée à Montréal et réalise des projets à travers l’Est du Canada.

2. Coordonnées
‍Charta
‍Courriel : info@charta.ca
Téléphone : 514-637-6725

3. Propriétaire du site web
Le présent site web est exploité par Charta.Charta est responsable du contenu publié sur ce site ainsi que de sa mise à jour.

4. Hébergement du site web
Le site web de Charta est hébergé par : Webflow‍

5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, incluant :textes;images;photographies;logos;identité visuelle;contenus multimédias;documents;sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de Charta est interdite.

6. Responsabilité concernant le contenu
Charta met tout en œuvre afin de présenter des informations fiables et pertinentes.Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis.Charta ne peut être tenue responsable d’une erreur, omission ou interprétation résultant de l’utilisation du contenu présenté sur son site.

7. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels effectuées par l’intermédiaire du site web sont régies par notre :Politique de confidentialitédisponible sur notre site.

8. Liens externes
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9. Droit applicable
Le présent site web et les présentes mentions légales sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
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